Politique de Remboursement
Chez demavi, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat satisfaisante. Conformément à la législation française et européenne en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation et nous avons mis en place une politique de remboursement claire pour les produits achetés sur notre boutique en ligne.
1. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément ou si le produit est livré en plusieurs lots, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit ou lot.
2. Conditions d'Exercice du Droit de Rétractation
2.1. Notification de RétractationPour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur notre site ou nous adresser un email à l'adresse indiquée sur notre site (si disponible) ou via notre formulaire de contact.
La notification doit être envoyée avant l'expiration du délai de 14 jours.
2.2. Retour des ProduitsAprès nous avoir notifié votre décision de rétractation, vous devez nous retourner le(s) produit(s) concerné(s) sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés.
Les frais de retour des produits sont à votre charge.
3. Procédure de Remboursement
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, à savoir par carte bancaire, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
4. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
5. Produits Défectueux ou Non Conformes
Indépendamment du droit de rétractation, demavi reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions organiser le retour et le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais pour vous.
6. Contact
Pour toute question relative à notre politique de remboursement ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou aux coordonnées indiquées sur notre site.